Déclaration de conformité de l'Union douanière

Liste des documents requis 1. Application indiquant le code SH; 2. Des copies du TIN, BIN, codes statistiques (pour les producteurs nationaux) 3. Conditions techniques, spécifications, normes, des informations sur la composition, mode d'emploi, manuels, etc;. 4. Contrat (si le fabricant d'une société étrangère)